Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site www.necronomi-con.com l’identité des différents intervenants responsables de sa réalisation et de son suivi :

Ces mentions légales ont été générées grâce à Subdelirium Générateur de mentions légales.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.necronomi-con.com implique l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent évoluer à tout moment ; nous invitons donc les utilisateurs à les consulter régulièrement.

Le site reste accessible à tout moment. Toutefois, Necronomicon peut décider d’une interruption pour maintenance technique. Dans ce cas, nous communiquerons préalablement les dates et heures de l’intervention aux utilisateurs.

Elodie Cayot met régulièrement à jour le site. De même, les mentions légales peuvent évoluer. Les utilisateurs doivent donc les consulter fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site www.necronomi-con.com fournit des informations sur toutes les activités de l’association Necronomicon.

Nous nous efforçons d’offrir des informations aussi précises que possible. Cependant, nous ne sommes pas responsables des omissions, des inexactitudes ou des retards dans la mise à jour, provenant de notre équipe ou de partenaires externes.

Toutes les informations du site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs et peuvent avoir changé depuis leur mise en ligne.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Nous ne sommes pas responsables des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus, avec un navigateur de dernière génération et mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

Necronomicon détient les droits d’usage ou de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Necronomicon. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Necronomicon n’est pas responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur suite à une visite du site. De même, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou d’opportunités.

Nous proposons des espaces interactifs aux utilisateurs (comme l’espace contact). Nous nous réservons le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu jugé contraire à la législation française, en particulier en matière de protection des données. En cas de message raciste, injurieux ou diffamant, Necronomicon pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

En France, la loi protège les données personnelles, notamment par les lois n° 78-87 du 6 janvier 1978, n° 2004-801 du 6 août 2004 et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site, certaines données peuvent être recueillies : URL des liens d’accès, fournisseur d’accès et adresse IP de l’utilisateur.

Necronomicon collecte ces informations uniquement pour les besoins des services proposés sur le site, avec le consentement de l’utilisateur. Nous précisons clairement l’obligation ou non de fournir ces informations.

Selon la loi Informatique et Libertés (articles 38 et suivants), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit de faire une demande écrite, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité signée, en précisant l’adresse de réponse.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers. En cas de rachat de Necronomicon, l’éventuel acquéreur devra respecter les mêmes obligations envers les utilisateurs.

Le site ne nécessite pas de déclaration à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles sensibles.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, autorisés par Necronomicon. Nous ne contrôlons pas ces sites externes et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu.

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies facilitent la navigation et permettent des mesures de fréquentation.

Les utilisateurs peuvent refuser l’installation des cookies en configurant leur navigateur :

  • Internet Explorer : Outils > Options internet > Confidentialité > Bloquer les cookies.
  • Firefox : Options > Vie privée > Règles personnalisées > Désactiver les cookies.
  • Safari : Paramètres > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies.
  • Chrome : Paramètres > Confidentialité > Préférences > Confidentialité > Bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site www.necronomi-con.com relève du droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.

10. Lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 relative à l’informatique et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
  • Informations personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 loi n°78-17 du 6 janvier 1978).